Mentions légales

Bureau d'accueil clients

ASTERIA PATRIMOINE
75 Avenue Jacqueline Auriol
83160 LA VALETTE-DU-VAR
Tous les rendez-vous clients (présentiels) se tiennent exclusivement à cette adresse.

Siège social administratif

ASTERIA PATRIMOINE
121 Rue du Merle
83260 LA CRAU
Adresse administrative uniquement — aucun client n'y est reçu.

Contact

Tél. : 09 83 03 33 03
E-mail : contact@asteria-patrimoine.com

Représentant légal

M. Guillaume DELFINO

Immatriculation

Immatriculation au Registre du commerce et des sociétés de TOULON
Numéro d'immatriculation : 809 648 413
Code NAF : 6622Z
Société anonyme au capital de 150 000 €
N° TVA intracommunautaire : FR67809648413

Activités réglementées

Immatriculé au Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le n° 15001430. Vérifiable sur orias.fr.

• CIF — Conseiller en Investissements Financiers, enregistré auprès de l'ANACOFI-CIF, association agréée par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF).
• IAS — Intermédiaire en Assurance, catégorie courtier (type B).
• IOBSP — Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiements, catégories courtier et mandataire d'IOBSP.
• Agent immobilier — Carte n° 809648413 CCI VAR (sans détention de fonds). Contrôlable par la DGCCRF.

Les activités d'IAS et d'IOBSP sont placées sous le contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 61 rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.

Responsabilité Civile Professionnelle

Couverture en Responsabilité Civile Professionnelle et Garantie Financière conformes aux exigences du code monétaire et financier et du code des assurances.
Souscrites auprès de COVEA RISKS — Police N° 114.240.090 — Adhérent N° 228 373
COVEA RISKS, 19-21 Allée de l'Europe, 92616 Clichy Cedex.

Traitement des réclamations

En cas de litige, les parties contractantes s'engagent à rechercher un arrangement amiable. Le client peut adresser sa réclamation par mail ou courrier. ASTERIA PATRIMOINE dispose de 10 jours pour accuser réception et de 2 mois pour y répondre.

À défaut d'arrangement amiable, les parties peuvent saisir :

• Médiateur de l'ANACOFI — 92 rue d'Amsterdam, 75009 Paris
• Médiateur de l'Assurance — TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09 — mediation-assurance.org
• Médiateur de l'AMF — Mme Marielle Cohen-Branche, 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02 — amf-france.org
• ANM Conso (IOBSP et Immobilier) — 62 rue Tiquetonne, 75002 Paris

Mode de rémunération

Votre conseiller est rémunéré selon deux modes :

1. Courtage et intermédiation — Rémunération par la totalité des frais d'entrée (déduction faite de la part acquise à la société partenaire), auxquels s'ajoute une fraction des frais de gestion (maximum 50 %).
2. Conseil — Facturé selon lettre de mission. Base : 150 € HT / heure. Il peut être prévu une exemption de paiement du conseil du fait des commissions perçues.

Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016, ASTERIA PATRIMOINE collecte des données personnelles (adresses email, nom, prénom, téléphone) aux seules fins d'identification et de communication. Ces données sont enregistrées dans un environnement sécurisé.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de restriction, d'opposition, d'effacement et de portabilité. Contact : contact@asteria-patrimoine.com. Réclamation auprès de la CNIL : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr.

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, graphismes, logos, images, données) est la propriété exclusive d'ASTERIA PATRIMOINE ou de ses partenaires et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée constitue une contrefaçon.

Facteurs de durabilité

Conformément au règlement SFDR, ASTERIA PATRIMOINE informe que dans ses conseils en matière de produits d'investissement basés sur l'assurance, les conséquences négatives sur les facteurs de durabilité (environnement, social, droits de l'homme, lutte contre la corruption) ne sont pas encore prises en compte faute d'informations suffisamment transparentes. Cette approche sera adaptée dès l'entrée en vigueur de normes techniques réglementaires définies.

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